- Demande de première carte d’identité
- Renouvellement de carte d’identité
En cas de perte ou vol ajouter à votre dossier :
Déclaration de perte ou vol établi auprès de la gendarmerie ou en mairie
Timbre fiscal d’un montant de 25€
Document officiel avec photo (passeport, permis de conduire, permis de chasser, carte militaire, carte professionnelle, carte combattant…)
Comment procéder sur le site de l'ANTS ?
1. Je crée mon compte ANTS si je n'en ai pas
2. Je remplis mon formulaire de pré-demande CNI en ligne (rubrique Mon Espace > Réaliser une prédemande de carte nationale d'identité).
o Après la validation de votre pré-demande, vous recevrez par mel un récapitulatif de pré-demande sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande et un QR code qui seront nécessaire pour finaliser votre pré-demande en mairie.
3. Attention, l'enregistrement d'une pré-demande est possible uniquement si vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé, en cas de perte ou de vol de votre CNI.
Comment cela se passe en mairie lors du rendez-vous ?
L’agent de mairie :
• rappelle votre pré-demande de CNI dans le système informatique grâce au numéro de pré-demande ou grâce au QR code présent sur votre récapitulatif,
• vérifie les autres pièces de votre dossier,
• procède au recueil de vos empreintes,
• vous délivre un récépissé de demande de CNI sur lequel figure le numéro de votre demande de CNI.
Grâce à ce numéro de demande de CNI, vous pourrez :
• Suivre l’avancement de la production de votre CNI en ligne à l'adresse indiquée,
• Suivre les différentes étapes de votre demande de CNI directement sur votre compte usager de l’ANTS.- Demande de passeport biométrique
Pour les personnes majeures
En cas de perte ou de vol :
• le récépissé de la déclaration de perte ou de vol
• document officiel avec photo (*permis de conduire, permis de chasser, carte militaire, carte professionnelle,…)
Les anciens passeports ne seront plus restitués sauf s’ils comportent des visas toujours valides.Pour les personnes mineures
En cas de perte ou de vol : le récépissé de la déclaration de perte ou de vol
Les anciens passeports ne seront plus restitués sauf s’ils comportent des visas toujours valides.
*En cas de séparation des parents :
(1)Si le mineur réside en alternance chez les parents, justificatif de domicile + pièce d’identité + attestation d’hébergement de chacun des deux parents.
Selon le cas, jugement de divorce fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale, déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale, jugement de tutelle, ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale sinon attestation sur l’honneur avec signature légalisée stipulant qu’il n’y a pas eu de jugement ni convention, que l’autorité parentale est conjointe et précisant le lieu de résidence de l’enfant établie par les deux parents (sur le même document ou séparément)
(2)Attestation légalisée de l’autre parent autorisant la délivrance de la carte d’identité (doc à remplir)- Certificat d’immatriculation
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La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise - désormais appelée certificat d’immatriculation - il convient de faire votre demande sur le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Corrèze , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.
- Dossier Pacte Civil de Solidarité
- Liens utiles/ Démarche en ligne
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- Portail Service Public : https://www.service-public.fr/
- Cadastre Géoportail : https://www.geoportail.gouv.fr/
- Fuite d'eau - demande dégrèvement (SAUR) : http://www.bellovic.fr/?q=demande-de-d%C3%A9gr%C3%A8vement-1