Les démarches administratives

Site de l'ANTS pour la démarche en ligne: 

https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne

En cas de perte ou vol ajouter à votre dossier :
Déclaration de perte ou vol établi auprès de la gendarmerie ou en mairie
Timbre fiscal d’un montant de 25€
Document officiel avec photo (passeport, permis de conduire, permis de chasser, carte militaire, carte professionnelle, carte combattant…)
 

Comment procéder sur le site de l'ANTS ?
1.    Je crée mon compte ANTS si je n'en ai pas
2.    Je remplis mon formulaire de pré-demande CNI en ligne (rubrique Mon Espace > Réaliser une prédemande de carte nationale d'identité)

https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne

o    Après la validation de votre pré-demande, vous recevrez par mel un récapitulatif de pré-demande sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande et un QR code qui seront nécessaire pour finaliser votre pré-demande en mairie.
3.    Attention, l'enregistrement d'une pré-demande est possible uniquement si vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé, en cas de perte ou de vol de votre CNI.

Comment cela se passe en mairie lors du rendez-vous ?
L’agent de mairie :
•    rappelle votre pré-demande de CNI dans le système informatique grâce au numéro de pré-demande ou grâce au QR code présent sur votre récapitulatif,
•    vérifie les autres pièces de votre dossier,
•    procède au recueil de vos empreintes,
•    vous délivre un récépissé de demande de CNI sur lequel figure le numéro de votre demande de CNI.
Grâce à ce numéro de demande de CNI, vous pourrez :
•    Suivre l’avancement de la production de votre CNI en ligne à l'adresse indiquée,
•    Suivre les différentes étapes de votre demande de CNI directement sur votre compte usager de l’ANTS. 

Pour les personnes majeures 

En cas de perte ou de vol :  
•    le récépissé de la déclaration de perte ou de vol
•    document officiel avec photo (*permis de conduire, permis de chasser, carte militaire, carte professionnelle,…)
Les anciens passeports ne seront plus restitués sauf s’ils comportent des visas toujours valides.

Pour les personnes mineures 

En cas de perte ou de vol : le récépissé de la déclaration de perte ou de vol
Les anciens passeports ne seront plus restitués sauf s’ils comportent des visas toujours valides.     
*En cas de séparation des parents :
(1)Si le mineur réside en alternance chez les parents, justificatif de domicile + pièce d’identité + attestation d’hébergement de chacun des  deux parents.
Selon le cas, jugement de divorce fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale, déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale, jugement de tutelle, ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale sinon attestation sur l’honneur avec signature légalisée stipulant qu’il n’y a pas eu de jugement ni convention, que l’autorité parentale est conjointe et précisant le lieu de résidence de l’enfant établie par les deux parents (sur le même document ou séparément)
(2)Attestation légalisée de l’autre parent autorisant la délivrance de la carte d’identité (doc à remplir)

La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise - désormais appelée certificat d’immatriculation - il convient de faire votre demande sur le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Corrèze , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

                 INSCRIPTIONS sur les LISTES ELECTORALES

Les inscriptions sur les listes électorales se déroulent tout le long de l'année.

Pour ce faire, RIEN DE PLUS SIMPLE! Il vous suffira de remplir le formulaire cerfa dédié.

2 possibilités:

• Directement en ligne via le lien suivant: Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales | Service-Public.fr avec France Connect

• En Mairie (jour d'ouverture au public) par papier

  Dans les 2 cas préparez les documents suivants S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? | Service-Public.fr

  1. Carte d'identité
  2. Document justificatif de domicile (de mois de 3 mois) ou de preuve de contributions aux taxes locales ou de gestion d'une entreprise sur la commune:

  Pour les résidents:

  1. Attestation ou la facture d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par l'entreprise
  2. Attestation d'assurance habitation
  3. Quittance de loyer non manuscrite
  4. Bulletin de salaire ou titre de pension
  5. Redevance d'enlèvement des ordures ménagères

  Pour les contributions aux impôts locaux:

  1. Taxe d'habitation sur résidence secondaire
  2. Taxe foncière, sur propriété bâtie ou non bâtie
  3. Cotisation foncière des entreprises (ex-taxe professionnelle)

  Pour les gérants ou associé d'entreprise sur la commune obligatoirement les 3 documents suivants:

  1. Décision de nomination (ou extrait) ou copie de la décision de nomination retranscrite sur le registre des décisions d'assemblée générale de la société ou même les statuts de la société
  2. Document prouvant l'inscription de la société au rôle des contributions de la commune, depuis au moins 2 ans
  3. Attestation sur l'honneur de la continuité de votre situation de gérant (dirigeant) de la société depuis au moins 2 ans

  HEBERGÉ CHEZ UN PROCHE ?  N'oubliez pas de rajouter une attestation sur l'honneur d'hébergement ainsi que la copie de la carte d'identité de la personne chez qui vous êtes hébergé

  Vous devez présenter les 3 documents suivants :

• Lettre signée par la personne chez qui vous habitez, certifiant que vous habitez chez elle et datant de moins de 3 mois
• Document prouvant votre lien avec la commune (bulletin de salaire récent ou tout document indiquant votre nom et l'adresse de la personne vous hébergeant)
• Copie de la carte d'identité de la personne chez qui vous habitez

• Portail Service Public : https://www.service-public.fr/
• Cadastre Géoportail : https://www.geoportail.gouv.fr/
• Fuite d'eau - demande dégrèvement (SAUR) : http://www.bellovic.fr/?q=demande-de-d%C3%A9gr%C3%A8vement-1